Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 2 juillet 2003, le préfet de Lot-et-Garonne a déclaré M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 18 juin 1986, le maire de Brétigny-sur-Orge a autorisé la société

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'a été créée au cours de l'année 1995, à l'initiative de la COMMUNE DE REICHSHOFFEN

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1990 à 1992

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du bureau de son conseil général en date du 17 décembre 1984

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant Mme Marie-France A, qui a été intégrée, à compter du 4 septembre 1991, dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Arcadèle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 27 juillet 2006, le maire de la commune de Miramas a mis

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Maryse A, qui souhaitait prendre à bail une maison Villa Family située dans la commune de Montestruc (Gers), a demandé au président du

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE demande l'annulation de l'arrêt du 1 3 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 19 octobre 2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin