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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69738a96cdc6046d476df909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c67de0ebe408da9f74a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline
Source officielleCour d'Appel
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9 juin 2009
9 juin 2009
intérêts et 4. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 8 avril 2009 par Claire F... veuve B..., Julien B... et Emeline
Source officiellecr
613725ddcd5801467742116a
21 février 2001
21 février 2001
déclaré Didier Y... coupable de fausses déclarations de stocks 1994 et 1995 par majoration de vin, majoration et revendication abusive d'appellation d'origine contrôlée de vin déclaré Aoc Lussac Saint-Emilion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00065
22 janvier 2008
22 janvier 2008
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'association Lehugeur-Lelièvre (l'association) a désigné un expert "à propos des conséquences sur les conditions de travail des salariés du foyer Emelien
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008100818
8 mars 2002
8 mars 2002
d'annuler le jugement du 16 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Emelina
Source officielleChambre 2 A
696b5da2cdc6046d47a1276b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
X] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emeline
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd52dcdc6046d4724af1e
4 mai 2026
4 mai 2026
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE le 04/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203894_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale du Tarn a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Emeline
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Maître Anne DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline
Source officielleETRANGERS
652e263692ba0983187685ab
16 octobre 2023
16 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [I] [M] né le 30 Juillet 1995 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 15/10/2023 à 11 h 37 par courriel, par Me Emeline
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65321b349e4ea48318f5aef9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline
Source officielleProcédures Collectives
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
Source officielleProcédures Collectives
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
Source officielleProcédures Collectives
69db5f1ecdc6046d47f700a7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
Source officielleProcédures Collectives
69db5f58cdc6046d47f7043a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
Source officielleProcédures Collectives
69db5faecdc6046d47f70984
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
Source officielleProcédures Collectives
69db5fe3cdc6046d47f70ca4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline
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