FIXE en date du : 6 juillet 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 08 NOVEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth

requérants ne sont dès lors pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, lequel est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs demandes dirigées contre

GOETZMANN, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 07 Monsieur [B] [T] [J] de nationalité Française, né le 09 Mai 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Elisabeth GOETZMANN, avocat

DE JANVRY ET MELLE ELISABETH B...

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

- condamner Messieurs Olivier et Hugues X... solidairement, à verser à Madame Elisabeth A...

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / BFM c/ [Z] AL Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17

par Madame Z... en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Novembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth

Il appartient à la partie qui entend se prévaloir de ces dispositions de rapporter la preuve que les conditions cumulatives qu'elles prévoient sont satisfaites.

Stéphane Y... est rapportée et d'AVOIR débouté Mme Elisabeth Y..., agissant au nom de l'indivision successorale de M.

Il s'ensuit qu'en ce qui concerne le coût de la prestation de Monsieur X..., la SCI devra garantir Monsieur Y... de la condamnation prononcée contre lui de ce chef. 4o) Sur les dommages intérêts : Alors

Il s'ensuit qu'en ce qui concerne le coût de la prestation de Monsieur X..., la SCI devra garantir Monsieur Y... de la condamnation prononcée contre lui de ce chef. 4o) Sur les dommages intérêts : Alors

[H] - O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Vu la requête enregistrée le 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès

Vu la requête, enregistrée le 13 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth Z..., demeurant à Punaauia P.K. 8.200, côté montagne, BP 1.990 à Papeete (99987