Il est ajouté qu’ « après son élection en Congrès, le CSN issu du scrutin se réunit immédiatement pour élire les membres du bureau national ».

APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Lucie ZAWDA substituant Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

absents, comme lui, n'ont pas fait l'objet d'une même appréciation alors même qu'ils n'avaient pas le même degré de responsabilité que lui ; le STIS ne peut lui opposer que la condition tirée de la validation

[D] le 2 janvier 2023, * Validé la saisie-attribution pratiquée au préjudice de M.

générale du travail soutient que : - il y a urgence à en suspendre l'exécution, dès lors que les salariés qui refuseront la modification de leur contrat de travail induite par l'accord d'entreprise validé

SCI LES TAUPES C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTE IMMO BILIERE VALPERGA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie

de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PHILIPPE C..., ARNAUD D..., JULIETTE E..., PIERRE-ELIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

[I] effectuait le virement des salaires après cette validation. Les fiches navettes produites par M.

SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 26 Mai 2025 APPELANTE : Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Élise

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Après avoir redoublé sa première année et suspendu sa formation pendant un an, elle a validé sa deuxième année et a débuté, en septembre 2019, sa troisième année de formation à l’IFSI.

troubles causés par sa présence dans les lieux ; - que la demande en nullité du bail présentée par la société MORYAN constitue une atteinte disproportionnée au droit du locataire titulaire d'un bail valide

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

tribunal d'instance a reconnu la représentativité de l'Union syndicale Solidaires industrie (l'Union) au sein de la société ISS logistique et production (la société), composée de huit établissements et validé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/10/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 14/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

Sa nationalité algérienne ne présente pas de doute sérieux, compte-tenu de la présence au dossier de la copie de son passeport algérien n° 157028323, valide jusqu'au 10 novembre 2025.