AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
69cd6a73cdc6046d47c75b32
1 avril 2026
1 avril 2026
YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELS LANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a371
11 avril 2023
11 avril 2023
le membre vacant au Conseil d'Administration, puis un conseil d'administration pour élire le président, ' fixer la rémunération de l'administrateur ainsi nommé et dire que cette rémunération sera supportée
Source officielleChambre 1-3
680c6dbefe1a38d696f20f5c
25 avril 2025
25 avril 2025
[M] [N] a souscrit une assurance 'Prévoyance Elite Premium' auprès de la compagnie d'assurance Swisslife Prévoyance et Santé (Swisslife) par l'intermédiaire de la société de courtage Cegema.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86263
28 mai 2002
28 mai 2002
NYSSEN, 52, av. des Champs Elysées - 75008 PARIS Toque J 18 EN PRESENCE DE : L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est 7, square Max Hymans - 75730 PARIS CEDEX 15, représentée
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Dans ces conditions, les missions pour lesquelles vous aviez été employé ne sont plus justifiées, puisque dévolues à la société Elior.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd18
6 août 2012
6 août 2012
C...a réussi à convaincre les autorités compétentes que les enfants devaient être placés ; que la prétendue violence de M. Y... est une bonne excuse pour expulser toute la famille et satisfaire M.
Source officielle1ère chambre sociale
65a2383d7ca18b0008e58007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 05 Mai 2022 RG n° 21/00047 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elise
Source officielleChambre Sociale
635cc3440d69e87f74e6bff7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Représenté par Me Daniel GUIET, substitué par Me Margot PINKOS, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de CHÂTEAUROUX Ayant pour dominus litis Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6a
13 février 2008
13 février 2008
date ; que cette salariée a été recrutée à un moment où l'ARCER devait occuper les locaux non pour participer à l'enseignement de l'équitation mais pour assurer l'encadrement des palefreniers qui devaient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge a interdit la réunion qu'elle organise le 5 mars 2023 dans la salle Elite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00195
25 février 2025
25 février 2025
Ils se prennent pour des seigneurs parce qu'ils connaissent l'élite de la PJ.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6R3 S.A.R.L. AK CONSTRUCTIONc/S.A
62c52995a2c4236379079b12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle expose qu'alors que les travaux devaient débuter au mois de juillet 2017, 'la SAS [I] TERRASSEMENT a brillé par son absence sur le chantier et qu'elle a reçu le 8 août 2017 du maître d'ouvrage un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525DEC002814595
25 mai 1998
25 mai 1998
Suite à une perquisition opérée dans la chambre d'hôtel de James C., ce dernier ainsi que sa compagne, Elissa O., furent interpellés.
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
] - [Localité 13] Représentée par Me Hélène DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ELECTA JURIS, avocats plaidants au barreau de LYON Compagnie d'assurance ELITE
Source officielle2ème chambre
DTA_2102435_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / Par dérogation, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal. ".
Source officielle18e Chambre B
6031de7ae4d3dab23909a1f9
15 juin 2018
15 juin 2018
SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... A...
Source officielle18e Chambre B
6031de7be4d3dab23909a1fc
15 juin 2018
15 juin 2018
SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise A... Me Christine AA... Me Laurence BB... Me ZZ... B...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a202
15 juin 2018
15 juin 2018
SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine YY...
Source officielle18e Chambre B
6031de7ce4d3dab23909a203
15 juin 2018
15 juin 2018
SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine ZZ... Me Laurence AA... Me YY... A...
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