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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007972373

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951076

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

En attendant cette décision, l'élève en cause est exclu temporairement de l'établissement" ; qu'il ressort de ces dispositions, que, sous réserve d'une mesure conservatoire prise en attendant la décision

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951830

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951942

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951948

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951954

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951959

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

à l'ordre public au sein de l'établissement ; Considérant, il est vrai, que le ministre soutient, devant le juge administratif, que Mlle Y... aurait eu un comportement prosélyte vis-à-vis d'autres élèves

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953887

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953893

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953900

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953946

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953951

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

à l'ordre public au sein de l'établissement ; Considérant, il est vrai, que le ministre soutient, devant le juge administratif, que Mlle X... aurait eu un comportement prosélyte vis-à-vis d'autres élèves

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953956

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953962

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953970

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953977

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

troubles à l'ordre public au sein de l'établissement ; Considérant, il est vrai, que le ministre soutient devant le juge administratif, que Mlle X... aurait eu un comportement prosélyte vis-à-vis d'autres élèves

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953983

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954631

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955352

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956261

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES.

Résumé IA — à vérifier