l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1976, la société civile immobilière Pré de la grange a fait édifier

le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1994), qu'en 1971-1972, la société civile immobilière Saint-Lary Soulan vacances (SCI) a fait édifier

juillet 1986, avec la société d'aménagement immobilière Gascogne (la SAIG), un "pacte de préférence", pour une durée de six mois, portant sur un centre de thalasso-thérapie que celle-ci envisageait d'édifier

sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 juin 1989), que le règlement de copropriété de l'immeuble à édifier

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), qu'en 1990 la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) a fait édifier

assurances de Paris IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1994), que la société Ric investissement (la SRI) qui avait fait édifier

l'ensemble commercial, un accord a été passé entre les époux Z... et la SCI aux termes duquel celle-ci s'engageait à mettre à disposition de ses locataires un nouveau local commercial dans la galerie à édifier

Y... lequel, en vue de vendre en l'état de futur achèvement, y a fait édifier des pavillons sous la maîtrise d'oeuvre de M.

syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 juin 2000), que la Société Normandie de construction immobilière (SNCI) a fait édifier

X... pour édifier un immeuble à usage de maison de retraite ; que, prétendant que cette nouvelle construction avait entraîné la suppression d'une venelle située entre les deux héritages, ainsi que différents

infirmatif attaqué, (Paris, 26 février 2004), que par acte du 27 juillet 1990, la SCI Antidot et la SCI Ducanada ont acquis un bien immobilier en s'engageant, après démolition des bâtiments existants, à y édifier

[F] a fait édifier trois immeubles sur un terrain lui appartenant. 4. Suivant jugement d'adjudication du 21 octobre 2010, ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 5.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Edjimbi, représentant M.

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [I], né le 14 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nadia EDJIMBI

A..., architecte, fait édifier un groupe d'immeuble qui a été vendu en l'état futur d'achèvement et organisé en deux syndicats de copropriétaires, Aquitaine I et Aquitaine II ; que la réception des travaux

le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 1999), qu'en 1992 la société civile immobilière le REP (SCI), maître de l'ouvrage, a fait édifier

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1999), qu'en 1990, la société Immeubles Pierre Ier, depuis lors en redressement judiciaire, a fait édifier

X... avait fait apport à la communauté d'un terrain sis à Salmagne sur lequel les époux avaient fait édifier, courant 1981-1982, une maison à usage d'habitation financée par trois prêts ; que cette maison