Philippe B..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Rouen Air services, 4 / de M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

La fabrication de ces roulements a été sous-traitée à la société espagnole Iraundi.

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

ce sujet, l'organisme vérificateur Socotec mentionne que ‘‘le flexible de purge n'est pas installé conformément aux voeux du constructeur Hutchinson […] Le générateur de vapeur étant montée sur des roulettes

' SCP Buquel-Roussel ' De Carfort, avocat au barreau de Versailles.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.

1402 du 18 novembre 2020 et le décret 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel

A... et l'EARL La Roulerie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme F...

ne saurait être caractérisée dès lors que la société a procédé au licenciement un mois et demi après les faits reprochés, et alors enfin que le licenciement du salarié effectué pendant une période, durant

défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public était présent lorsque les magistrats ont délibéré" ; "alors que la seule présence du ministère public durant

a été déclaré coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 20 novembre 1992, et condamné de ce chef à une amende de 1 300 francs ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire durant

procédure ni, partant, que la créance née de l'obligation de faire procéder à leur enlèvement n'avait pas pour origine, ainsi que le soutenait le liquidateur, l'occupation des locaux par le locataire durant

X..., puis son épouse, aient jamais renoncé à se prévaloir des dispositions du contrat de vente prévoyant le paiement d'une rente viagère ; que le fait de ne pas avoir exigé, durant un certain temps

X... aurait employé des salariés au nombre de deux, et chacun durant 24 mois, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

départ en congé, qu'il avait notamment été convoqué à un entretien préalable, mais que cet entretien préalable avait été reporté à plus tard et qu'il avait écrit sans recevoir de réponse à son employeur durant

retard alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, par simple affirmation, sans s'expliquer sur les circonstances invoquées par le CCA, liées aux difficultés personnelles de l'exploitante durant