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AND · OR · NOT · "…"9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218499 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
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