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8 742 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02058

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ricour , conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 32 sur 438

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10232

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TLD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01090

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01091

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00168

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10718

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kem One, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [I], après débats en l'audience

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726004

—

26 avril 2024

26 avril 2024

Avenant Accord relatif indemnisation de l'activité partielle au sein de Ricoh Industrie France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726003

—

16 avril 2024

16 avril 2024

Avenant à l'accord de mise en oeuvre de la CCN Metallurgie au sein de Ricoh Industrie France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052557168

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord collectif relatif à la représentation syndicale et aux instances représentatives du personnel au sein de RICOH France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico ...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6a29c3df04f589a5f3

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur [R] [X] [O] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544648

—

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la convention collective de la Métallurgie au sein de Ricoh Industrie France

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67856750aaacbea0fe680d28

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316916_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201595_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

loueurs de meublé de tourisme du Pays-Basque (ULMT 64), la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163cffc74df0e9c0194f816

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

Représenté par Me Christine FISCHER-MERLIER (TOQUE 32), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'HERMITAGE II [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a6158

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur [E] [F] [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403047_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10276

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

la société ECW exposait que, pour l'amener à contracter, le commercial de la société Canon avait particulièrement insisté sur la prise en charge du coût du rachat anticipé de son matériel de marque Ricoh

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206404_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Riou au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle