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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600285_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305605_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

En premier lieu, par arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le 25 juillet 2023, le préfet du Doubs a donné délégation à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100880_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un courrier du 2 mars 2020, le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400459_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, le département du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C... soutient que le département du Doubs n’a pas pris en compte sa situation personnelle et financière.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400179_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un arrêté du même jour, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688838

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

tendant à la condamnation du département du Doubs à lui verser la somme de 10 000 francs par an en réparation du préjudice causé à sa propriété du fait d'inondations - condamne le département du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500416_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301756_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

enregistrée le 9 septembre 2023, complétée le 25 mars suivant, l'observatoire économique et social de la protection animale demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301765_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, la SARL A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301840_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400567_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402333_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200980_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C, veuve A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201188_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201721_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

enregistrée le 24 octobre 2022, la Société Coopérative Fromagerie Mont et Vallée, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502607_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a prononcé son assignation à résidence dans le département du Doubs pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501751_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501752_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501850_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par une décision du 27 mars 2025, dont l’intéressée demande l’annulation, le préfet du Doubs a refusé de procéder à l’enregistrement de sa demande.

Source officielle

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