1er décembe 1946 ; que seule la pénalité avait changé ; que dans des cas semblables par application de l'article 4 du Code pénal le délit subsiste, mais que seule peut être appliquée la peine la plus douce

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 333, alinéa 2, du Code pénal (ancien), de l'article 222-24. 3 du nouveau Code pénal, du principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce

l'obligeant, sous la violence physique, à se soumettre à sa barbarie ; " alors que, ces motifs sont impropres à caractériser les actes de barbarie qui supposent qu'ont été infligées à la victime des douleurs

d'une maladie professionnelle étaient applicables, que l'avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 30 mars 2011 présentait un lien même partiel avec l'accident du travail, ayant provoqué des douleurs

A... corroborent la version des parties civiles, de même le certificat médical du prévenu qui ne fait état que de simples contusions et douleurs outre un hématome périorbitaire, très en deçà du récit de

ressortait de l'avis de rectification du 28 mars 2011 que certains comptes-client faisaient l'objet de retenues de garantie, que d'autres n'étaient pas encore facturés, et que d'autres enfin étaient douteux

être indemnisée au titre de la solidarité nationale dès lors que qu'elle présentait un taux de déficit fonctionnel permanent de 10 % seulement, pour la limitation des activités physiques liées aux douleurs

mémoire de la société demanderesse, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux seuls motifs qu'il n'est pas douteux

ma chambre, il se peut bien que je lui ai touché le sexe avec les doigts, vous me dites que B... a déclaré avoir eu mal, et qu'elle était obligée de mettre un gant de toilette mouillé pour calmer la douleur

en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles produisaient l'avis circonstancié d'un expert graphologue concluant au caractère douteux

résultat ; que cependant le médecin-expert commis par le magistrat instructeur a déterminé l'existence, en relation avec les traumatismes dont se plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs

motifs que, constatant que les écritures en cause avaient été transférées du compte relatif au prêt consenti par la société Saprogel à la société Croix des Anges dans le compte "clients" puis "clients douteux

l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de recel de vol ; "aux motifs que, le 20 octobre 1989, vers 15 heures 30, le responsable du magasin Intermarché de Beaugency constatait le comportement douteux

avait utilisé « sabre en plastique » et « godemiché » sur [A], que ces agissements était de nature à terroriser ces jeunes enfants, que les photographies et vidéos de [S] le montraient « hurlant de douleur

l'organisation judiciaire ; 3 ) qu'elle avait invoqué à titre principal le préjudice moral subi du fait des multiples tracas causés par l'inertie des services de la justice française et l'exacerbation de la douleur

faire état de présomptions ou suppositions ; "alors qu'enfin, et subsidiairement, il résulte des motifs mêmes de la décision de la chambre de l'instruction qu'aucun témoignage, même imprécis ou douteux

union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple" ; qu'il n'est pas douteux

l'expertise ; que leur argument relatif au prix de vente de ses produits avec des remises de l'ordre de 25 % à ses clients distributeurs ne pouvait être retenu faute de preuve et du fait qu'il était douteux