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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201159_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Doulat, les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201736_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Doulat, premier conseiller. Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Doulat, les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Benichou, représentant Mme A, - et les observations de Me Bousquet, représentant la chambre de commerce et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202200_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, gendarme, est affectée à la brigade territoriale autonome d'Anse depuis le 8 octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104561_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - les observations de Me Forge représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300479_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Doulat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : - Me Steve DOUDET
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501706_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
heures : le rapport de Mme Khater, juge des référés, les observations de Me Karjania, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Dodat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210644
25 mai 2021
25 mai 2021
se plaint d’une violation de l’article 9 de la Convention et souligne qu’il n’y a ni schisme entre l’Église Orthodoxe de la Grèce et les adeptes des Palaioimerologites , ni aucune différenciation dogmatique
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ca
26 mars 2015
26 mars 2015
D'APPEL de LIMOGES ET : SARL J.B.U. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 16, rue d'Isly - 87000 LIMOGES représentée par Me Richard DOUDET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238972
4 décembre 2024
4 décembre 2024
In 2013 the applicant was invited by the State-owned gallery “Mystetskyi Arsenal” to paint a mural “Doomsday” on one of the walls for a future exhibition.
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbac8a1343b8cd6238a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Madame [C] [V] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [H] [Y] (Salarié), dépourvu de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fbcc8a1343b8cd623aa
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Madame [H] [K] (Inspecteur) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Monsieur [A] [F] (Salarié), dépourvu de pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck DOUDET
Source officiellePage 32 sur 68