Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

par les consorts X... de la nue-propriété des titres Carphil était inférieure à sa valeur vénale réelle, ni même rechercher si le barème issu de l'article 762 du code général des impôts, qualifié de désuet

les fichiers de contrôle, indiquer que c'est complexe...' '... vous devez vérifier les commandes en nouveaux fichiers avant de terminer la journée'; 'lorsque vous vous affectez des commandes, sous devez

Vous devez assurer une présence effective et une surveillance continue compte tenu du profil et de la fragilité des jeunes pris en charge. Vous devez donc avoir un ¿ il constant sur ces résidents.

son représentant légal en exercice, es qualité d'assureur de la société BEMO SUD, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez le faire par l’intermédiaire d’un avocat auprès de la Cour d’Appel de [Localité 10].

Si vous entendez exercer ce recours, vous devez charger un avocat près cette Cour d’accomplir les formalités nécessaires avant l’expiration de ce délai qui est de rigueur.

B D et Mme E C, représentés par Me Mellilan-Devèze, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

sans que des éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze

Nous vous rappelons qu'en application des dispositions applicables dans l'entreprise, vous devez avertir la société Domaine de la Palombière le plus rapidement possible de toute absence.

Lors de la réunion que nous avions eue dans mon bureau le 16 décembre 2015, vous aviez reconnu que vous vous emportiez facilement et que vous ne devriez pas dire certaines choses.

Le suivi auquel vous deviez vous astreindre n'a donc pas été correctement assumé et par voie de conséquence sa portée limitée.

Il s'agit de directives de votre employeur que vous devez respecter. En refusant de les suivre vous ne remplissez pas vos obligations contractuelles.

Alors que vous deviez vous trouver à votre poste, personne n'a répondu au téléphone. J'ai été obligée de réitérer plusieurs fois mes appels sans succès.

2013 adressé par la Carsat Languedoc-Roussillon à [E] [S], intitulé « notification rectificative suite à annulation quote-part », indique en effet « Nous vous avons indiqué le 18 février 2011 que vous deviez

Si votre déclaration ne contient pas l'exposé des motifs invoqués, vous devrez les faire connaître au greffe dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration à peine d'irrecevabilité de la demande.

Vous deviez former les responsables de rayons à la communication événementielle, pour leur permettre d'organiser des actions (ex : fêtes du sport).