arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

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(arrêt p. 5 4) et que la somme de 250 000 francs versée à titre de provision sur débours avait ensuite " dormi " dans les comptes de Henri X...

et qu'il a produit entre les mains du syndic de la Compagnie normande d'Isolation le 24 mars 1983 et a été admis le 3 août ; qu'il en résulte que le receveur principal des Impôts de Caen-Nord était déchu

les atteintes à son intégrité physique, l'arrêt énonce que la CGSS a, par courrier en date de 7 août 2003, liquidé à 32 394,60 euros le montant de ses prestations, en précisant qu'il s'agissait de débours

Y... fait valoir que sur la période 2002 à 2016 son salaire de base a systématiquement été en dessous des salaires moyens pratiqués dans son coefficient qu'ainsi au plus fort de la discrimination dont

cadres les collaborateurs exerçant des fonctions dans lesquelles ils mettent en oeuvre des connaissances résultant d'une formation constatée généralement par un diplôme tel que prévu à l'article 3 ci-dessous

1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases, 3 coupes, un service de vaisselle et 3 dessous

reçu ladite notice ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de déchéance du droit aux intérêts de la banque formée par Mme C... que celle-ci avait reconnu avoir reçu la notice par sa signature en-dessous

administratif et du secrétariat et également chauffeur d'invités lorsque cela le nécessite, l'organigramme de la société Sologne Operating montrant que sur le plan hiérarchique, elle était juste en dessous

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) qu'elle avait versé aux débats une copie de la lettre de change relevé, datée du 27 novembre 1989, qui précisait : "nous vous remettons ci-dessous

Y... à compter du 12 mars 1990 en qualité de chef décorateur, et M.

08-03-02 ARMEES - COMBATTANTS - COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

décote supérieure ; que, dès lors, en se bornant à relever que les appelants n'indiquent pas plus en cause d'appel qu'en première instance, en quoi la décote appliquée par l'administration fiscale à hauteur

La CPAM des Hautes-Alpes a adressé directement au tribunal, par courrier du 28 février 2025, l’état définitif de ses débours.

CB.COM percevra de l'USONM une commission sur le montant (HT) des sommes effectivement perçues par le club ; - les commissions de la société CB.COM seront établies sur la base des trois critères ci-dessous

filmés, il y a lieu d'indiquer que ces éléments soulevés par l'avocat s'inscrivent dans le cadre de l'analyse des conditions de la perquisition, second moyen soulevé par le conseil et développé ci-dessous

Ripoll/2053/00/6.Service), JC 58 et TPK 1 ; que le scellé JC 73 et le scellé JC 76, au terme de leurs écritures, désignent en réalité le même scellé, à savoir la découpe de la base de la terrasse de «

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mai 2019), à compter de mai 2012, Mme T..., propriétaire d'un appartement situé au-dessous de celui appartenant à la SCI Naceur (la SCI), a déploré des dégâts des eaux,