N° X 16-87.323 FS-P+B N° 1401 ND 23 MAI 2017 REJET M.

1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit : 1 / de Mme M.

Marie Jacqueline et La Maison du surgelé M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 septembre 2018), M. A... et Mme G... ont hérité de leur père, décédé en 1991. Aux termes d'un acte de partage du 31 mars 1994, M.

ordinaire entre le 1er mars 2022 et le 6 mai 2022 et le 2 juin 2022 et 12 août 2022, avec passage en demi-traitement à compter du 15 avril 2022 ; 2°) d’annuler le titre de recette du 15 décembre 2022

Le 31 mai 2023, le bailleur a adressé à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 31 mai 2023, pour la somme en principal de 28.250 euros, correspondant aux loyers et charges

La vente a été conclue le 12 mars 2007.

Denis et Christian X...de l'intégralité de leurs demandes, - condamné M. M. Denis et Christian X...aux dépens et à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 13 avril 2023), M.

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23

N° X 19-81.332 F-P+B+I N° 269 EB2 17 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

2022 et le 31 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Après plusieurs relances infructueuses, suivant acte de commissaire de justice du 31 mars 2025, la SELARL Pharmacie Centrale de la Demi Lune a fait assigner Monsieur [V] [J] devant le juge des contentieux

Y..., en vue de la rénovation de bâtiments à usage de ferme appartenant à ce dernier, un devis descriptif et estimatif d'un montant de 241 263,31 francs ; qu'après commencement des travaux et paiement,

[Y] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 décembre 2021, pourvoi

lui avait délivré un passeport français à sa demande avant le mois de février 2002 et que son dernier passeport lui a été délivré par le préfet des Yvelines ; que les agissements du préfet de la Seine-Saint-Denis

Denis X... et prononcé la nullité de l'apport de ce bail par ce dernier à la SCEA Peymelon les Petits, l'arrêt rendu le 24 mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence