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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c48
8 avril 2024
8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ------------------
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcf
20 avril 2023
20 avril 2023
de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00284 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DQ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
en date du 18 AVRIL 2023 REQUÉRANTS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame
Source officiellecr
61372624cd5801467742343d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
Laurent, - X...
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
.- Denis Z...- Annie B...- Emmanuel C...- Emilie D...- Laurent A...- Mathieu E... notaires associés ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60325845c45d6d8d9b012b4a
21 février 2018
21 février 2018
NOMAD anciennement SAINT LAURENT GASTRONOMIE en ses demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60325845c45d6d8d9b012b6b
22 février 2018
22 février 2018
[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f575
18 novembre 1998
18 novembre 1998
des surveillances téléphoniques d'Evelyne B..., qu'elles désignent comme l'un des coauteurs possibles des crimes commis au Danemark, compte tenu des éléments puisés dans leurs investigations ; que ce dernier
Source officielleChambre sociale
62c67c9cca9bf263790309c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : M.
Source officielleChambre civile TGI
63201ea239bca9fcb099f009
6 septembre 2022
6 septembre 2022
FRANKLIN BACH Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a4b
14 mai 1992
14 mai 1992
(La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749478
28 mars 2018
28 mars 2018
Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; Mme Maud Vialettes, conseiller d'Etat et M. Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886707
30 mars 2011
30 mars 2011
dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Denis de la Réunion (97717), représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0700819
Source officiellechambre 1-14
69d2dbfccdc6046d473df147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Lemaire, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01456
2 mars 2016
2 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellesoc
613720f1cd580146773efaa7
27 avril 1989
27 avril 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Bonnet, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X
61372205cd580146773f9914
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - section 1), au profit de M. Charles X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372247cd580146773fba72
29 juin 1994
29 juin 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00954
10 juin 2026
10 juin 2026
Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil du 10 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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