C..., aucune des conditions suspensives à son profit n'ayant défailli, et que, faute pour le groupe Réaumur d'avoir versé le prix d'acquisition entre les mains du notaire à la date ultime prévue pour la

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

LEUTHEREAU, Magistrat statuant comme Juge Unique GREFFIER Lors du délibéré : Mme DEMILLY Florine JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

Conseils [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas Queval, avocat au barreau de Saint-Omer APPELANTE Madame [L] [E] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Sophie Demilly

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy

barreau de LILLE Entreprise DIRK DEVOOGHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Helleketelweg 5 [Adresse 7] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

X... lui demandant « un certificat médical comportant une description détaillée des lésions », sans constater qu'une telle demande aurait été formée par la lettre recommandée avec accusé de réception et

convention de l'opération suivante ( ) » et qu'elle avait elle-même constaté que ce permis n'avait été obtenu que le 23 décembre 2015, ce dont il résultait que la condition suspensive était censée défaillie

Alpinien faisait valoir que pour bénéficier de l'indemnité de dépréciation, les travaux doivent avoir été achevés dans les deux ans suivant la date du sinistre, mais que la condition était réputée défaillie

l'alternative qui se présente la première", la cour d'appel qui, s'étant référée à une autre stipulation selon laquelle "En tout état de cause, la présente garantie contractuelle ne prive pas l'acheteur de détail

en compte courant et qu'il convient de réintégrer les sommes au titre de rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en disant que bien que la mention portée au détail

n'a jamais été fournie par son signataire ; que malgré la précision des termes de la convention du 4 janvier 1978, ni Y... ni X... n'ont fourni lors de l'information judiciaire un décompte précis et détaillé

stupéfiants, Brigitte X... a effectué plusieurs voyages à Rotterdam où elle a notamment acquis 400 grammes d'héroïne et 40 grammes de cocaïne qu'elle a détenus à son domicile ; que le prix de vente au détail

rétracté, le prévenu a, un temps, reconnu les faits ; que ces aveux étaient conformes aux accusations du mineur ; que le premier expert ayant examiné l'enfant a relevé que ses récits étaient précis et détaillés

attaqué a condamné le prévenu à 30 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans ; "aux motifs que les premiers juges, après une analyse sérieuse et détaillée

320 à hauteur de 240 000 francs et les modalités de remboursement de la somme ; qu'en considérant cependant qu'une telle convention était nulle du fait que M. de X... n'aurait pas eu connaissance du détail

déroulée pendant h plus de quatre années" ; "alors que les juges du fond sont tenus de répondre explicitement aux moyens invoqués par les parties ; qu'en l'espèce, il n'a pas été répondu au mémoire détaillé

chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun châtain, le visage rond ; que la cour d'appel a pu se convaincre lors de la comparution du prévenu devant elle qu'aucun de ces détails