présence, d'attente ou de disponibilité passées au lieu de travail ou sur le véhicule pendant lesquelles le personnel ne dispose pas librement de son temps mais reste à la disposition de l'employeur sont dénommées

collective du tourisme social et familial applicable, tout salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un établissement est dénommé

présence, d'attente ou de disponibilité passées au lieu de travail ou sur le véhicule pendant lesquelles le personnel ne dispose pas librement de son temps mais reste à la disposition de l'employeur sont dénommées

convenue, sauf à tenir compte du prix de vente réel du bien immobilier et des circonstances ou fautes de l'agent immobilier ; que le mandat de vente du 5 avril 2013 a été confié à la société Gémie, alors dénommée

[R] [S], domicilié [Adresse 11], 5°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

[O] [Y], ayant son siège [Adresse 3], anciennement dénommée société [Y] & Associés, agissant en qualité de liquidateur de la société Networks-Telecom.com, a formé le pourvoi n° R 21-25.720 contre l'arrêt

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société AWP France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à l'hospitalisation du patient, est assurée par des forfaits, et notamment par des forfaits dénommés

société Barclays vie, 2°/ à la société Milleis banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société Barclays France, venant aux droit de la société Barclays bank Plc

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) , dont le siège est [Adresse 5], prise en sa qualité d'assureur de la société TEP2E, 5°/ à la société SMA, anciennement dénommée

, en se réservant les terrassements et remblayages ; que n'ayant pas été réglée du solde de ses travaux, la société Deelo a assigné en paiement M.

Y..., propriétaire de lots commerciaux dans un immeuble dénommé Arceaux-Lacombe, ont cédé à un promoteur le droit de surélévation ; qu'à la suite de l'édification, au-dessus de ces lots, d'un immeuble

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 2021), la Société d'exploitation immobilière et agricole du Midi et la société Hosaje ont conclu deux conventions distinctes, l'une datée du 27 juin 2015 et dénommée

et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un ensemble immobilier composé : - de vingt-neuf maisons individuelles, regroupées en une copropriété horizontale, dénommée

société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société JSB société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juin 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

finances publiques à sa demande de communication de copies de tout document (acte, rapport, etc.) justifiant la modification entre 2005 et 2012 de la représentation cadastrale du chemin cadastré ZR 48, dénommé

par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne à sa demande de communication d'une copie des pièces du dossier de demande relatif au transfert de l'officine de pharmacie dénommée