Codes de loi français

Article 1

entreprises, appartenant aux catégories représentées aux comités consultatifs des transports de la région d'Ile-de-France de façon que leur participation aux dépenses de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins

Article préliminaire

transformation ; 5° “Entreprise ferroviaire”, toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs par chemin

Article 2 bis

Tout salarié mentionné à l'article L. 2102-22 du code des transports reconnu inapte et dont l'inaptitude résulte soit d'une lutte soutenue ou d'un attentat subi à l'occasion de ses fonctions, soit d'un acte de dévouement accompli dans les emprises du chemin

Article ANNEXE IV

renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l'inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l'adresse suivante : cstagn-drce-cegn@gendarmerie.interieur.gouv.fr. 2° Des écrans informatifs guident le candidat tout au long du cheminement

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

d'immobilisation forcée d'un véhicule ou d'un troupeau, son conducteur doit prendre toutes les mesures en son pouvoir pour faire cesser le plus rapidement possible l'obstruction de la voie ferrée ou, à défaut d'y parvenir, pour que les agents responsables du chemin

Article L1241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 21

des contrats de service public relatifs à ces services dans les conditions prévues au 2 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin

Article FRA. APPENDICE 6

) (niveau) (indicatif du SID) (point de cheminement) puis REJOIGNEZ SID [ (indicatif du SID) (point de cheminement) ☑ ☐ h) AUTORISÉ DIRECT (point de cheminement) (niveau) puis REJOIGNEZ SID [ (indicatif du SID) (point de cheminement) ☑

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes) 8e circonscription Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes

Article Annexe 38

Rue Marcel-Cachin jusqu'à l'intersection avec le chemin de Feyzin. Chemin de Feyzin jusqu'à l'intersection avec l'avenue Jean-Moulin. Avenue Jean-Moulin jusqu'à la pointe nord, puis la limite est de la parcelle E4 2503.

Article ANNEXE 38

, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer ; - rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer jusqu'au chemin

Article Annexe 17

Limite sud des parcelles section AI n°s 645, 652 et 700, jusqu'au chemin de Saint-Roch. Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510.

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Le support de communication mentionné au premier alinéa du présent article indique explicitement le chemin d'accès de cette publication sur le site internet.

Article Annexe II

Lieudit Les Isards, 33810 Ambes/ DE 1956 0 1996 ; Sadefa Industries, 1, avenue de l'Usine, BP 21,47500 Fumel, de 1847 à 1997 ; SITUB, chemin des Pardies, 64170 Abidos : de 1958 à 1996 ; SNECMA (division SEP), BP 37,33165 Saint-Médard-en-Jalles Cedex,

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Laboratoire des ponts et chaussées de Rouen, chemin de la Poudrière, B.P. n° 247, 76120 Le Grand-Quevilly. Laboratoire des ponts et chaussées de l'Ouest parisien, 12, rue Teisserenc-de-Bort, 78195 Trappes Cedex.

Article Annexe 6

Lieu de déroulement de la pratique Itinéraire reconnu sur routes, sentiers ou chemins. Public concerné Tous les mineurs.

Article 47

Il s'applique au personnel des usines exclues de la nationalisation par l'article 8, à l'exception des ouvriers mineurs employés par les centrales et les cokeries des houillères et des employés de chemin de fer qui conservent, sauf demande de leur part

Article Annexe 3

Même si le cheminement pédagogique impose une étude séparée des éléments horizontaux et verticaux, il reste indispensable de travailler sur la globalité du phénomène musical.

Article 228-5.29

Des dispositifs doivent être prévus pour fermer, à partir d'un emplacement sûr, les espaces annulaires situés autour des cheminées. 3.

Article PS 3

Dégagement : toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants : porte, sortie, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe pour piétons, trottoir.