société Bopp-Dintzner-Wagner et Cie, le 5 novembre 1979, en qualité de maçon, a été licencié le 13 juillet 1983 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 1989) de l'avoir débouté

André B... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 avril 1989) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, de première part, qu'en se bornant à s'expliquer sur la validité apparente de

1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'elle avait pris l'initiative de la rupture du contrat de travail et de l'avoir, en conséquence, déboutée

septembre 1986, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le bénéfice de l'intéressement pour 1986; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 1994), de l'avoir débouté

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme U...

complémentaire enregistrés les 2 avril 1991 et 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le TERRITOIRE DE BELFORT, représenté par le président du conseil général, Hôtel du Département

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

C... : Attendu que les mêmes parties font grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

a fixé à 29 407,80 euros bruts le montant de l'indemnité de départ à la retraite et l'a condamnée à payer 2 252,43 euros bruts à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite, - en tout état

Pour permettre le départ en congé d'un salarié, cette période de douze mois est prolongée dans la limite de quarante-huit mois.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 13 novembre 1996) d'avoir débouté

sur un pourvoi formé par l'OGEC de Coutances, la Cour de Cassation, le 8 juin 1984, a cassé et annulé un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Coutances qui, pour calculer une indemnité de départ

laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite ; qu'ayant exercé en dernier lieu à l'école Guérard de Coutances sous contrat d'association, elle a sollicité de cet établissement une indemnité de départ

à l'information et à la consultation du Comité central d'entreprise un projet de réduction de ses effectifs, sous la forme d'aménagements de fin de carrière (AFC) dispensant d'activité jusqu'à leur départ

application à la compagnie aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport de Lille/Lesquin, dans le département

P..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Croc frais, après débats en l'audience publique du 15 juillet 2020 où étaient présents M.

qu'elle avait été licenciée et de lui allouer diverses indemnités ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, déboutée

d'une demande tendant à voir condamner l'employeur à lui payer un complément d'indemnité de licenciement; que l'arrêt attaqué a dit que la mise à la retraite ne constituait pas un licenciement et a débouté