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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2201898_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2201899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000757_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Mme A B, ressortissante sénégalaise, née le 25 septembre 1980 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée sur le territoire français en 2003 en vue de poursuivre des études.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A D, domicilié lieu-dit " David " à Le Bouyssou (46120), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401616_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
. / La nécessité d'un accompagnement s'impose dès lors que la personne risque d'être en danger ou a besoin d'une surveillance régulière (). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303154_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la scolarité brutale et prématurée des trois enfants met en danger leur équilibre psychologique et porte atteinte à leur intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402921_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A , représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'extraction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218505_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A B, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68343-68811
19 juin 2001
19 juin 2001
Decision of the Court Article 6 The Court, referring to its judgment in the case of Rowe and Davis v. the United Kingdom , observed that Article 6 § 1 required in principle
Source officielle18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
12 avril 2011
[D] expose que son employeur qui connaissait parfaitement le site sur lequel il intervenait ainsi que sa dangerosité, a sous-estimé le danger encouru, qu'en raison de cette conscience du danger, il aurait
Source officielleChambre Sociale
67f8aa913b6868ad1f98371c
8 avril 2025
8 avril 2025
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402613_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A D, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique être entré en France le 5 mai 2024, après avoir vécu en Suède pendant neuf années au cours desquelles il a travaillé pendant sept ans et n'a posé
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672cd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or en masquant le danger représenté par la proximité du bord du quai et le vide, l'affichage susvisé - qui n'est pas un signalement du danger- a par conséquent aggravé celui-ci, comme le soutient à juste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A C et à tous autres occupants sans titre de libérer le logement de fonction situé 1 rue David Elbaz à Toulouse dès la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1506301-1575701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
président , John Hedigan (Irlandais), Lucius Caflisch (Suisse) [1] , Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de l’« ex-République yougoslave de Macédoine »), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), David
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d58cf40727a0043bd61
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 23/09320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ67I N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [G] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Résidence Rosa Verde Bt B 20200 VILLE DI PIETRABUGNU Représenté par Me Wajdi DAAJI, substituant Me Jean Pierre SEFFAR, avocats au barreau de BASTIA, INTIMES : Me Bernard Y...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2158890-2299972
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Et d’ajouter qu’il ne comprenait pas le danger que pourraient représenter ses activités religieuses dans le pays.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000775508
31 mai 2011
31 mai 2011
Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 mai 2011 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, David
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae46d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Nolwenn DAVID En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officiellePage 32 sur 104