Jessel, David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mme Schmitt, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, conseillers référendaires, M.

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2012 N° 2012/185 Rôle N° 11/04038 [W] [F] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COHEN DAVIN

B D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 27 mai 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle

David, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Simple, de Me Brouchot, avocat de la société 81, et l'avis de Mme Morel-Goujard, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [B] [V], Mme [U] [V] et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 8 novembre 2022 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Binon-Davin, demande

X..., employé par la société Conserverie Davin depuis le 30 juin 1997 en qualité de technicien de production, a été licencié pour motif économique le 18 juillet 2001 ; Sur le second moyen, pris en sa

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

David BRULIARD Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC PHARMACIE VERHEYDE - TRAN [Adresse 1] Représentant légal : Mme [B], [Localité 1] TRAN, Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Delphine DAVID-GODIGNON

[Z] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Dylan HERAIL, avocat, DÉFENDEUR

SOLAGI), dont le siège est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

[T] [P] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/124 Rôle N° RG 22/12233 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7T2 Société AFUL DES MARINES DE [Localité 1] C/O AZUR VAR IMMO C/ Alain-David

C’est ce qui a conduit la Cour à écarter le témoignage de Me Davin et à énoncer ensuite que celui de Me de Chessé à lui seul ne pouvait suffire à établir les faits.

  C’est ce qui a conduit la Cour à écarter le témoignage de Me Davin et à énoncer ensuite que celui de Me de Chessé à lui seul ne pouvait suffire à établir les faits.