l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Daussun

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du SYNDICAT AQUACOLE DE LA BAIE DES VEYS, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 44-I de la loi susvisée du 30 décembre 1986 : "Les sommes restant

entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS ALA COUR D'APPEL DE PAPEETE, - les conclusions de Mme Daussun

Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant, que le précompte pour service non fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu, en application

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la

Gounin, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat du DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête

Gounin, Auditeur, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'irrecevabilité invoquée par le ministre de l'éducation nationale, de la