Damien X..., M. Charles Z..., Madame Mia Y...

OPTIMUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON S.C.I. 2EKN, dont le siège social est sis [Adresse

Damien X..., demeurant ... ; M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et 9 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.

Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

complémentaire, enregistrées le 25 juin 2022 et le 29 juin 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Damien X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM

du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de l'arrêté du maire de la commune de La Ciotat, en date du 25 avril 2022, accordant un permis d'aménager à la SARL Damien

Le navire a été détruit le 20 février 2025 dansun centre agréé.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.