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37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024bd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, vestiaire 212 Juge de la mise en état : Isabelle ROCCHI, Vice-Président Greffier : Audrey TESSIER, OBJET : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par

Source officielle

Page 32 sur 1881

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495389.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025587321

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91290

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Sur le fond, il considère que Mme Isabelle G...épouse C...a commis une faute en déposant plainte contre lui pour une infraction qu'il n'avait pas commise.

Source officielle
TJ

Référés

696574d6cdc6046d4712e0e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Jérémy Y..., -2 500, 00 euros à Mme Isabelle X...épouse B.... Mme Isabelle X...épouse B..., M. Jérémy Y..., M. Fabrice Z...et M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2362

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

A la suite d’une grave maladie, Isabelle Emonet devint paraplégique en mars 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ORDONNANCE N dossier no 12/ 00156 Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92094

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007682697

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

donnée aux cours dispensés par le conservatoire ; que cette réorganisation avait pour objet, dès la date du licenciement, de regrouper les cours sur un nombre plus limité de professeurs, d'assurer un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 décembre 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ1

60794bc89ba5988459c43e5c

Cassation

4 juillet 1978

4 juillet 1978

EST MERE DE QUATRE ENFANTS, RECONNUS SEULEMENT PAR ELLE ; QUE LES DEUX PLUS A..., ISABELLE, NEE LE 6 FEVRIER 1969, ET AGNES, NEE LE 17 MARS 1970, ONT ETE PLACEES , DES LEUR NAISSANCE, DANS UNE POUPONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91988

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL GERITEX 28 rue de la Paix 53000 LAVAL Représentée par la SELARL BFC AVOCATS, avocats au barreau de LAVAL et Madame Isabelle

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401937

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f127

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Service des Référés

6a0ff382cdc6046d47898c55

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DBVM-V-B7K-M4U7 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 03 février 2026 Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104387_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

1er au 5ème l'article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont elle est rapporteure.

Source officielle