A, représenté par Me David Sultan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1707485/10 du 9 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

Adalı, avocate à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me FOUSSARD, avocats

Maron, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Asilys propreté,

Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, le dix octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE ET HAZAN, avocat

Elle déplore que son avocate n'ait pas contesté ladite exécution provisoire ordonnée et se soit par la suite dessaisie du dossier de manière anticipée, dans une procédure avec représentation obligatoire

au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né le 23 Décembre 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS

, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

un plan ORSEC " eau potable " pour Mayotte ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'adopter les cinq mesures suivantes : - Livraison des bouteilles d'eau pour les personnes dans l'incapacité de se déplacer

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; l'avocat de la demanderesse ayant eu la parole en dernier ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me BAILLY, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société DEUTSCHE BANK (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représentée

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra VINCENT, avocat