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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301360_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

A, ressortissant haïtien né en 1995, a sollicité, par courrier recommandé, réceptionné en octobre 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301440_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née en 1984, a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 3 mai 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301814_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a pu envoyer, le 16 janvier 2023, une demande sollicitant un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer un dossier de demande d'admission au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500436_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

En l'espèce, pour solliciter un rendez-vous en vue de déposer son dossier d'admission au séjour, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301006_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 14 mars 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301251_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301252_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B, ressortissant haïtien né en 1996, a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 10 février 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301266_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B, ressortissant haïtien né en 1995, a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 22 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301270_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301377_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 8 novembre 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301397_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 5 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301254_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301255_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin de déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301257_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90560

Appel

28 février 2013

28 février 2013

BOUQUET - DESWARTE INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, prise en sa qualité de mandataire-judiciaire et de liquidateur de la Société HLDG société social au 1 bis, Boulevard Extérieur - Auguste Mercier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401473_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle fait valoir qu'au mois de février 2023, elle a sollicité un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour et que ses démarches sont demeurées infructueuses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301463_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née en 1987, a sollicité, par courrier recommandé, réceptionné le 9 mai 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301822_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A a pu envoyer, le 12 septembre 2022, une demande sollicitant un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer un dossier de demande d'admission au séjour.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a62cdc6046d472d9abf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00652 - N°

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64fab9530f624005e653f257

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 15 juin 2021, la nouvelle automobile Clio 3 achetée a été déposée au garage auto de [Localité 11] (47).

Source officielle

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