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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
DOMMARTIN LES REMIREMONT Représentés par Monsieur GRAVIER (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
; - il méconnaît l'article 2.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, aucun élément n'assurant la continuité visuelle du bâtiment B le long de la rue du Cunier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92452
26 mai 2015
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c45474
12 février 1991
12 février 1991
Clément-Cuzin, avocat au barreau de Grenoble, et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande
Source officielle2 e chambre civile
62ce63759a20ce9fcf12688f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielle2 e chambre civile
62ce637a9a20ce9fcf126891
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre
Source officielle2 e chambre civile
6710aa48be64d7e510244f12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANTE : EHPAD '[11]', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
668f76c59b65e642c5878516
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL DU PARC -
Source officielle1ère Chambre
65a8d4a0e12c85000874af9c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 07 juillet 2023 - RG 22/00788 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mélina BUQUANT, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f53
2 avril 2024
2 avril 2024
LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL
Source officielle2ème chambre
DTA_2201557_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
demandes, enregistrées les 3 mai et 3 juin 2022, Mme F D, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104747_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A - et les observations de Me Cunin représentant la commune de Mercurol-Veaunes. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
F J et Mme A C, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354ec
31 juillet 2024
31 juillet 2024
substituée par Me Julien MARGUET, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea437
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, substitué par Me Kévin DUPRAT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207293_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit fait application des dispositions
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[C] aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de maître André Cusin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. - Condamné M. M.
Source officiellechambre 1-4
69cf0fa7cdc6046d47ec335a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.
Source officiellePage 32 sur 81