contravention de dépassement hors agglomération de la vitesse maximale autorisée ; "aux motifs que "selon le procès-verbal établi le 10 octobre 1990 par les agents de police judiciaire du service central des CRS

convention de conversion qui lui était proposée, le salarié a de bonne foi accepté que le contrat soit rompu d'un commun accord comme cela lui était expressément annoncé ; qu'il était légitime qu'il croie

préjudiciable, à savoir le suivi, dans un but lucratif, de cours de développements personnels susceptibles d'avoir, compte tenu de son état, des conséquences psychologiques néfastes, en l'espèce, une crise

ensemble " ; si elle ne pouvait préciser le montant des sommes ainsi versées, elle indiquait avoir payé un certain nombre de factures directement en espèces pour son compte ; qu'il résulte d'un état croisé

l'article 1382 du Code civil, l'arrêt attaqué qui retient que France Motors aurait imposé à ses concessionnaires et en particulier au Garage Schouwer des conditions financières abusives en l'état de la crise

clause résolutoire invoquée par Mme [L] sous réserve du paiement des loyers et d'un arriéré locatif par Mme [H] durant 24 mois ; que, durant la période protégée, et en raison des conséquences de la crise

et ne pouvait manquer de savoir qu'elle était surveillée par des gardiens de la paix en poste dans des compagnies républicaines de sécurité, ne peut valablement soutenir qu'il ignorait la qualité de " CRS

H... , dont le siège est [...]                             , prise en la personne de Mme Sophie H..., en qualité de mandaire liquidateur de la société Croc blanc surveillance, 3°/ à l'UNEDIC CGEA Ile-de-France

santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur les sommes perçues de ce chef pendant la crise

Personne incontrôlable, ses crises de colère se sont amplifiées au fil du temps en agressant tous les jours toutes les personnes qui ont croisé son chemin.

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la Compagnie républicaine de sécurité (CRS

un yacht s'est échoué dans le port de Préfailles ; que la société d'assurance mutuelle (la SMACL), assureur du gestionnaire du port a indemnisé la victime et assigné, le 19 février 1998, la société Croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires "Résidence Croix Belle Porte" du désistement de son

date de début de l'urgence sanitaire, et le 3 mai 2020 inclus, au sein d‘un magasin, d'un « drive » ou d'un entrepôt, dans lesquels les conditions de travail ont été exceptionnelles en raison de la crise

fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef), dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], 6°/ à l'association France Alzheimer, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 7], 7°/ à l'association Croix-rouge

X... a commis une faute d'imprudence pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule et s'approchait d'une intersection de routes, omis de vérifier que la chaussée qu'il allait croiser était libre, circuler

ATTEINT D'UNE CRISE D'ANGINE DE POITRINE, LORS D'UN SEJOUR DE VACANCES A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (VENDEE) S'EST FAIT RECONDUIRE EN AMBULANCE A SON DOMICILE A LIVRY-GARGAN (SEINE-SAINT-DENIS); ATTENDU

concernant un dysfonctionnement électrique ; 2) les comptes rendus des interventions datés et signés ; 3) l'état des lieux de son logement daté d'août 2015 ; 4) l'avertissement que lui a infligé le CROUS