X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'assureur à lui payer, en deniers ou quittances, les sommes de 27 000 euros à titre d'indemnités journalières courtes,

. ; que ces faits sont également couverts par la prescription, la partie civile disposant de tous éléments d'information, tant par l'intermédiaire de M. D... que de M.

concernent tant les conditions d'ouverture du compte bancaire que l'exécution des ordres de virement antérieurs au 30 décembre 2009, alors : « 1°/ que la prescription d'une action en responsabilité court

les liens de la prévention", "qu'en effet, la transmission à la compagnie d'assurances d'une déclaration de sinistre après l'émission d'une proposition d'assurance (ayant donné lieu par suite d'un concert

. ; qu'il est très vraisemblable qu'Alain X... a disposé du temps et des intermédiaires familiaux qui lui ont permis de se concerter avec Z... par personne interposée, mais il apparaît à la lecture des

, alors qu'elle avait d'abord prétendu faussement : " je n'ai jamais eu de couperet " ; " alors, d'une part, que tout mis en examen étant présumé innocent, la charge de la preuve de la culpabilité incombe

concrètement si ces circonstances ne présentaient pas un caractère ambigu, dès lors notamment que la reconduction de marchés au profit d entreprises déjà attributaires n implique pas, en soi, une concertation

de livraison, sans contrat et sans assurance de responsabilité, fait courir au maître de l'ouvrage un risque financier en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, risques non couverts

[L], alors : « 2°/ que toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée contre elle

des activités scéniques de l'artiste", aurait été réglée en "indemnisation du préjudice que subissait le groupe "The Game" à la suite de l'annulation, du fait du conflit avec la société X..., des concerts

X..., qui demandait sa mise en liberté d'office, faute de décision ayant statué sur son appel dans le délai légal, l'arrêt relève que ce délai ne court qu'à compter du lendemain du jour de la transcription

l'attestation de Mme Y... et enfin de n'avoir pas répondu aux conclusions par lequel il faisait état de pressions exercées par l'employeur pour qu'il donne sa démission ; Mais attendu d'abord que sous le couvert

/ qu'en se fondant sur de prétendues relations amoureuses entretenues par Mme X... avec des employés marocains en 1976-1977 sans rechercher si en raison de leur ancienneté ces faits n'étaient pas couverts

mode de fixation par l'utilisation d'un matériau ne révélait aucune activité inventive, se fondaient, outre le dispositf Richards, sur le dispositif décrit dans un catalogue Zimmer imprimé en 1978 et couvert

l'espèce, où l'ordonnance du juge commissaire ayant autorisé le partage et la licitation n'était pas signée, la cour d'appel, qui a considéré que ce vice de nullité affectant un jugement pouvait être couvert

rectifié le montant du salaire de base, soit 2 378 euros, la cour d'appel, pour refuser de fixer à 42 804 euros -soit dix-huit mois de salaire- l'indemnité revenant à la salariée, a énoncé que, sous couvert

commandement ; Attendu que la société Areas assurances, anciennement dénommée CMA , fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que le juge de l'exécution ne peut, sous couvert

résulte de l'arrêt de renvoi que Michel X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour y répondre de l'accusation d'avoir, le 9 août 1987, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert