recouvremen" aurait dû respecter les obligations de publicité et de transparence mises à la charge des pouvoirs adjudicateurs, d'abord par la directive 92/50CE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination

s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que la lettre d'information à propos "des travaux entrepris à la villa Florentine, chemin des Collines

janvier 1985 ; qu'à supposer que les dispositions de l'article L. 143-13 du Code de commerce soient applicables à la cause, l'effet dévolutif de l'appel permettait le cas échéant à la cour d'appel de corriger

de la défense ne présentait au surplus aucune valeur, du fait que l'expert X... n'avait examiné qu'un seul boîtier fax remis au siège de la société Kortex qui avait disposé de près d'une année pour corriger

que, d'autre part, en fixant l'indemnité compensatrice de congés payés à la somme de 11 431,69 francs, au seul motif qu'elle résultait du décompte établi par l'inspecteur du travail dans sa version corrigée

en dernier ressort, que le 7 juillet 1992 l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré (l'OPHLM) a donné en location aux époux Y... un logement moyennant un loyer assujetti au calcul de la surface corrigée

l'impossibilité d'augmenter le "coefficient d'entretien" aurait impliqué l'absence de toute modification des éléments visés à l'article 32 bis de la loi du 1er septembre 1948 (relatifs à la "surface corrigée

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Michel Corbin

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 2020), Mme [D], salariée à temps partiel de l'association Isle 80 (l'association) à compter du 1er janvier 2013 en qualité d'animatrice d'atelier et de coordinatrice

mise en demeure du 22 mars 2019, alors « qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

(D49) indiquant que pendant qu'il téléphonait à la police pour signaler l'explosion et l'incendie, à 3h15, il avait vu un homme qui courait, empruntant la rue du centre au coin du magasin de M. Y...

d'accentuer le volume des eaux déversées et que les responsables communaux ont agi avec légèreté en évitant de remédier à cette situation, et qu'à la même époque, un propriétaire voisin, habitant au coin

auprès de la compagnie Allianz une police "tous risques chantiers" la désignant, ainsi que ses filiales, sous-traitants et fournisseurs participant au chantier, en qualité d'assurée ; que la société Coris

l'indemnité due par la société CMA-CGM, la cour d'appel, après avoir rappelé que le premier juge a constaté que le connaissement faisait référence, pour le conteneur concerné, à "1 Lots said to contain sweet corn

[A] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle des Architectes Français, assurance mutuelle, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés