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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00726

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a été engagé par le cabinet d'avocats STC Partners, le 2 janvier 2006, en qualité de consultant conseil libéral ; que sollicitant la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail

Source officielle

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CC

comm

613723e4cd5801467740f843

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Lawrence X..., gérant de la société European Associates et des sociétés Bobmerjo, Marjokev et Kevjo, sociétés qu'il avait constituées en collaboration avec d'autres investisseurs afin de commercialiser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00999

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

B..., ont formé le pourvoi n° Z 19-12.771 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Cora, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/Omar X

61372695cd58014677426c3e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Z... a frappé volontairement Jean-Pierre A... avec un morceau d'un verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01563

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

juin 2001 par l'association Santé au travail 72 en qualité de technicien hygiène et sécurité ; qu'il exerçait en dernier lieu en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels et de coordonnateur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

au Luxembourg et en Belgique, Cora en Hongrie, Auchan en Pologne, et Cora en Roumanie ; qu'il résulte en effet de ces échanges qu'il organisait des entretiens avec les acheteurs des différentes

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201139

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

les mains de la société Le Crédit lyonnais (la banque), un arrêt d'une cour d'appel a déclaré la saisie valable ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses devoirs d'information, de conseil et de collaboration

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CC

soc

613721ffcd580146773f95f4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

responsabilité des examens cardiologiques dans l'établissement en alternance avec un autre praticien ; que, le 14 janvier 1987, l'employeur lui a fait connaître verbalement qu'il mettait fin à leur collaboration

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CC

comm

61372489cd580146774164d3

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Y... a fait délivrer à son encontre, le 3 octobre 2000, assignation en paiement de factures émises au titre de leur collaboration commerciale entre 1975 et 1991 ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100693

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

skipper professionnel, a fait procéder à la saisie conservatoire d'un navire appartenant à la société Dune, pour garantir son éventuelle créance de dommages-intérêts consécutive à la rupture de leur collaboration

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00583

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., dirigeant et ancien actionnaire majoritaire, avec sa famille, de la société [...] et qui a continué, en qualité de dirigeant puis de consultant, d'apporter sa collaboration à la société Eurotab,

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

6137251acd5801467741afc5

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

qu'un mois après un commandement demeuré infructueux ; que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que la société Condor

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

est domiciliée auprès de la société CORPORATION TRUST CO OF NEVADA (pièce n° 26) ; que la société AAFC, propriétaire des avions exploités par les GIE ATA et AIR CARRIBES, était également domiciliée auprès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00663

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette collaboration s'est notamment traduite par la constitution de la société Cardinal Consulting, dans le capital de laquelle la société Apodiss a pris une participation de 33 %, provisoirement portée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-145

droit de la concurrence

17 août 2021

17 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quirigua par les sociétés Corpo et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-100

droit de la concurrence

4 juillet 2011

4 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Souriau par la société Esterline Technologies Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-63

droit de la concurrence

28 avril 2016

28 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vulcain par le groupe United Technologies Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-119

droit de la concurrence

28 août 2013

28 août 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Magnameaux par les sociétés Corpo et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-28

droit de la concurrence

18 février 2019

18 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DJO Global par la société Colfax Corporation

Résumé IA — à vérifier