PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société de coordination

(les architectes), une mission de contrôle technique et de coordination sécurité de la santé (SPS) à l'association Apave parisienne, membre du Groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave international

, pour sa fonction de coordination, ne peut être inférieur à : / () - un équivalent temps plein de 0,30 pour un établissement dont la capacité autorisée est comprise entre 45 et 59 places ; / () ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ; Vu la directive n° 93/36/CEE du conseil des communautés européennes du 14 juin 1993, portant coordination

ET DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N° 58-436 DU 14 AVRIL 1958 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNANT LA COORDINATION

-organiser, animer et coordonner les équipes pédagogiques composées de formateurs permanents, de formateurs occasionnels et de prestataires -conduire et coordonner les activités liées à l'action de

relative à des pratiques mises en oeuvres par le Comité intersyndical du livre parisien et les syndicats composant cette coordination dans le secteur de l'imprimerie de publications

Enfin, aux termes de l'article R. 172-17-1 de ce code, dans sa rédaction issue du même décret : " Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 2° de l'article R. 172-16 sont les mêmes

que la donation d'un bien commun, si elle porte atteinte à la réserve, est réductible à la quotité disponible, pour la moitié de sa valeur, lors de l'ouverture de la succession de chacun des époux codonateurs

[J] [L] expose que ce dernier a quitté la région boulonnaise sans l’en informer et qu’il n’a laissé ni coordonnées postales, ni coordonnées téléphoniques si bien qu’elle n’a plus de contact avec son client

titre privilégié, qui a été partiellement admise par ordonnance du 28 novembre 1996 ; que la procédure de redressement judiciaire a été étendue à chacun des associés de la SNC à l'exception de la SARL Cordon

Dans le cadre de ce chantier, la SAS Apave infrastructures et construction France (ci-après la société Apave) s’était vue confier par le maître d’ouvrage une mission de coordination en matière de sécurité

12.079), que Mme A... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité de gestion des locaux collectifs résidentiels ([...]), association ayant pour objet la gestion, la coordination

X... a été engagé par l'Association de formation pour la coopération et la promotion professionnelle méditerranéenne (ACPM), le 2 juin 1998, en qualité de coordonnateur pédagogique ; que le salarié a été

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

B, en sa qualité de président du Comité Local de Coordination de ces comités (CLC-CHCST), du Centre EDF-GDF Service de Bagneux, a également été cité pour entrave au fonctionnement de ce comité; que

Aux termes de l'article 2 du décret du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine : " Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux

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