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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2001237_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq, Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 219 émis à son encontre par le centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01957_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
O'Sullivan contre la CCI de Grenoble à hauteur de 5 000 euros et le surplus des conclusions de sa requête et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la CCI de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313495_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requête en référé n° 2313474-2313500 de Mme A tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté n°092/CCAS/2023 du 17 juillet 2023 du président du centre communal d'action sociale (CCAS), de Notre-Dame-de-Monts
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501980_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Mérignac, représenté par la Selarl HMS Atlantique avocats, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le recours formé par Mme B contre cette décision a été rejeté par un jugement n°1601958 du 12 juillet 2017 du tribunal administratif de Besançon devenu définitif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
31 mars 2016
L'appel du 16 juillet 2015 est, en effet, irrecevable mais seulement en ce qu'il est dirigé contre M. [S] [W], M.[J] [E] et M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503140_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du CCAS de Pamandzi une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200804_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en date du 10 mai 2023,le CCAS de Voiron,par son conseil, prend acte du désistement d'instance présenté par la requérante. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01092_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - la requête n° 22BX01091 par laquelle le CCAS de Bruges relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
677c3e606f491b6d26391761
3 janvier 2025
3 janvier 2025
, venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, introduite contre MONSIEUR [C] [M] et Madame [B] [H] épouse [M] par assignation du 10 novembre 2022, Débouté la société CCF de sa demande de dommages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de région Auvergne-Rhône-Alpes ; 3°) d'enjoindre au président de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa situation ; 4°) de condamner la CCI de Grenoble à lui verser la somme de 148
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Elle soutient que : - l'accident de service survenu le 3 novembre 2015 résulte d'une faute commise par le CCAS de Roubaix ; à défaut, la responsabilité sans faute du CCAS est engagée ; - elle subit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201064_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un courrier du 23 novembre 2021, Mme B a formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
La société CCA a interjeté appel de ce jugement le 7 décembre 2012.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
révision des prix et 4 864,02 euros TTC au titre des intérêts moratoires, de sorte que la demande principale de CCD architecture est devenue sans objet ; - il appartient à CCD architecture de justifier
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
2 avril 2026
Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2025, la SCI ZÉPHYR AVIATION a formé un recours contre cette Ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 22 décembre 2020, CCI-IG a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté le 24 février 2021. La CCI-IG a alors placé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, si le CCAS fait valoir que le travail de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2003170_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, le CCAS de Puylaurens déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78dccdc6046d4775303e
28 mai 2026
28 mai 2026
CCD C/ S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 32 sur 513