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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
17 avril 2026
Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126412
30 août 2013
30 août 2013
font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } TROISIÈME SECTION Requête n o 77638/12 Constantin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02826_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Costantini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance en ce qu'elle le condamne au paiement d'une amende d'un montant
Source officielle10ème chambre
DTA_2212589_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle10ème chambre
DTA_2215909_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c148
17 avril 2008
17 avril 2008
née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac0
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 05 Novembre 1966 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c9c
20 octobre 1992
20 octobre 1992
conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté de Constantine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408696_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
N'dri Constantin A, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer afin de lui permettre de régulariser sa situation, dans un délai
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00758_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 14 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et à Constantine
Source officielleChambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
3 avril 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleChambre 2-6
69d86b28cdc6046d47b71e6e
6 février 2026
6 février 2026
Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC007278812
21 janvier 2014
21 janvier 2014
173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 72788/12 Agripina CONSTANTIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC002745516
3 décembre 2020
3 décembre 2020
2018 30627/16 24/08/2016 Isidor MORARU 1960 05/10/2016 19/08/2020 25/08/2020 Illegible signature 30/09/2020 11/02/2019 37319/16 26/07/2016 Viorel-Constantin
Source officielle9ème chambre
DTA_2304112_20240219
19 février 2024
19 février 2024
février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielle8ème chambre
DTA_2304236_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116558
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Action report Adrian Constantin v. Romania (Application no. 21175/03, judgment of 12 April 2011, final on 12 July 2011 ) I.
Source officiellePage 32 sur 141