Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

173.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 72788/12 Agripina CONSTANTIN

2018       30627/16 24/08/2016 Isidor MORARU 1960 05/10/2016 19/08/2020 25/08/2020 Illegible signature 30/09/2020 11/02/2019       37319/16 26/07/2016 Viorel-Constantin

février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Action report Adrian Constantin v. Romania (Application no. 21175/03, judgment of 12 April 2011, final on 12 July 2011 )   I.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 25401/15 Constantin-Sorin

G. 2004 / 2460) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 14 février 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X..., né le 12 Juin 1953 à CONSTANTINIE (ALGERIE)

PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT - COSTANTINI

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [D] [L], avocate inscrite au barreau de Constantine et de Skikda en Algérie, a saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse par courrier daté

En l’affaire Constantin c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

TELEMAN 1974       Iași Prison 07/04/2023 pending More than 2 year(s) and 6 month(s) and 30 day(s)       33332/23 19/10/2023 Răzvan-Constantin PAZARIU 2003    

Date of introduction Applicant’s name Year of birth   Facility Start and end date Duration       35251/23 17/11/2023 Ovidiu-Constantin CONŢ 1983   Baia Mare Prison   22/06

AHMED X... demeurant cité Benboulaid, Bât. 7, n° 56 à Constantine en Algérie (25000) ; M.

X..., ayant élu domicile chez Me Z..., rue de Constantine à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., née Constantin, demeurant ... (15ème), en cassation d'une

    Il ressort des pièces du dossier que si la sculpture intitulée « Le Baiser » a été créée par Constantin Brancusi en 1909, antérieurement au décès de [T.