Z... a été expropriée, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Z... reprochent encore à l'ordonnance qui aurait été rendue au vu de plusieurs arrêtés

G...) et 6/24e au profit de l'ensemble des consorts H... ; Attendu que les consorts H... font grief à la cour d'appel, dans les deux premières branches, d'avoir dénaturé à deux reprises les conclusions

Fabien, électeur inscrit sur la liste électorale de Tarrano, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste des consorts X..., de M.

(Haute-Vienne), pris en leur qualité d'héritiers de feu M. de X..., défendeurs à la cassation ; Les consorts de X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 avril 1993, un pourvoi provoqué

Y..., la MAPA, la société X... et M. et Mme X... à payer diverses sommes à la société X..., à M. et Mme X..., aux consorts B... et à garantir Axa Courtage, venant aux droits de l'UAP, de l'ensemble des

, 94 du Code de commerce, L.121-1 du Code pénal et L.213-1 du Code de la consommation, défaut de motifs ; Sur le second moyen de cassation pris des articles L.212-1, L. 213-1 du Code de la consommation

, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 2254 du code civil, dans sa rédaction actuellement en vigueur, et de l'article L. 137-1 du code de la consommation, dans

reproduction sur le contrat, même lisible, des dispositions du code de la consommation prescrivant le formalisme applicable à un contrat conclu hors établissement ne permet pas au consommateur d'avoir

moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard de l'article 4 du code de procédure pénale, les consorts

X..., médecin gynécologue-obstétricien et radiologue-échographiste, a coté , à plusieurs reprises, le même jour et pour la même patiente, une consultation prénatale (CS) et une échographie (K) ; que la

Joseph X..., de Me Hennuyer, avocat de Mme Y... et des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

A..., de la SCP Alain Monod, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

de la même rue, ont également assigné en référé la RIVP et la SMABTP en paiement d'une provision, la RIVP appelant en garantie les autres parties ; que le juge des référés a déclaré opposable aux consorts

dépend le magasin géré par le prévenu, n'affecte en rien l'applicabilité de l'arrêté, puisqu'une jurisprudence établie considère qu'il suffit que la majorité des professionnels concernés aient été consultés

Les consorts H... O... V... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

(les consorts B...) un fonds de commerce sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 800 000 euros sur une durée maximum de sept ans au taux de 3 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 février 2006), que les consorts X... ont

retient que la date de consolidation des blessures est celle à partir de laquelle l'état d'une victime n'est plus susceptible d'être amélioré par un traitement médical et qu'actuellement, tel est le cas