Greffière lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Octobre 2015.

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, substituant Me Plunian, pour la commune de Thiez ; Considérant ce qui suit : 1.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET

procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 20 juin 2022, 30 juin 2022, 25 juillet 2022 et 29 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Bel Air, représentée par Me Combaret

        Les requérantes combattent les thèses développées par le Gouvernement défendeur.

    Les requérants combattent les thèses du Gouvernement. 25.

       Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

    De leur côté, les requérants combattent la thèse du Gouvernement et persistent à soutenir que leur droit de propriété a été méconnu. 15.

En outre, ils combattent la thèse du Gouvernement en soutenant ne pas avoir perdu leur qualité de victime. Appréciation de la Cour 22 .

    Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.

Il appartient aux époux Z... qui en combattent l'application, d'établir que les conditions de cette présomption légale n'étaient pas réunies.

recours gracieux, étant attaquées devant le Tribunal Administratif de Montpellier, saisi par deux requêtes en date du 21 octobre 2004.La Cour constate, cependant que les cautions Denis et Emile X... ne combattent

Toutefois, par voie d' appel incident, le Syndicat des Copropriétaires et les époux B... combattent justement la qualité pour agir de Nicole X..., en soulignant à bon droit que l' appelante n' a pas été

    Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement et soulignent que leurs affaires n’étaient pas complexes.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.