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ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [X] [B] [F] né le 31 Juillet 1956 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

COQUE PISCINE PROTECTION (COPIPRO) Me Bernard AZIZA Me Agnès CHABRE Me Grégory NAILLOT Copie : Service Régie Service Expertise délivrées le JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AVIVA VIE ... 92273 BOIS COLOMBES représentée par Me VATIER, avocat au barreau de PARIS ------------------------- Vu le jugement rendu le 27 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RENNES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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He died in Colombes (Hauts-de-Seine) in 1986.

RESS                  A.

numéro 2 96 09 13 155 430 94 représentée par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SOCIETE ABEILLE IARD ET SANTE SA entreprise régie

22767/2000 ainsi qu'au mois de juillet 2018 par affichage dans les bouches du métro parisien : L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) régie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Lulé, avocat de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Seine) ; Que, par courrier du 6 janvier 2014, la SARL Rezo conseil a proposé à Mme O... un poste de technicienne d'exploitation au sein de l'équipe supervision du centre de services de la Garenne Colombes

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Colomb, représentant la commune de Chateaugiron, et de Me Boisset substituant Me Rouhaud, représentant la société Legendre Immobilier, Mme