. # Collini gegen Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Soziale Sicherheit - Antikumulierungsvorschrift

. ; que la banque a poursuivi la saisie immobilière du bien affecté en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer valides la sûreté et le commandement valant saisie immobilière ;

Cette collaboration a pris fin au mois de septembre 2013 à la suite de la cessation de la parution des titres "cuisine" de la société.

dire et juger que le commandement du 20 janvier 2015 ne produit plus d'effet en l'état de l'annulation de l'assignation pour l'audience d'orientation, d'ordonner la radiation du commandement du 20 janvier

, elle affirme que les motifs allégués dans la lettre de rupture ne sont pas relatifs à la qualité de la prestation fournie dans le cadre de la collaboration et que dès lors il appartenait à la SELARL

et du Maine (la caisse) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Saint Georges (la SCI) ; qu'en cours de procédure, la caisse a sollicité la prorogation des effets du commandement

par son épouse, en accord avec la société Bachoz ; que le 9 décembre 1986, Mme Y... cédait, à son tour, son secteur d'activité à son époux ; que reprochant à la société Bachoz de ne pas livrer les commandes

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

[Q] de leurs demandes en réparation de préjudices formée contre la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, - débouté la SCP Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, les sociétés Mutuelles

Kronenbourg pour un montant de 1 430 000 francs, mais qu'après quelques jours de mise en service, des fissures étant apparues en haut de la cheminée, le maître de l'ouvrage a dû passer une seconde commande

la date de première collaboration et proportionnellement aux périodes d'emploi et à la durée du travail de l'intéressé. 9.

* DEBOUTER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires.

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Leroy X... faisant valoir qu'elle avait exprimé, par des courriers des 6 avril et 24 mai 1993, "sa perplexité devant l'annulation d'une commande

relative à une saisine présentée par la Fédération française de l’industrie cotonnière

Y..., il n'est pas utilement contesté par le salarié que la commande du 5 septembre 2013 a été annulée suite à une directive passée par M.

apparaître des pertes d'un montant de 809 905 francs ; que Me Y..., administrateur provisoire, constatait que le coût de fonctionnement de l'entreprise était déraisonnable et refusait de passer des commandes

partie civile des époux Z... des chefs de tentative d'usage de faux et tentative d'escroquerie à la saisie ; "aux motifs adoptés qu'il est constant que Bois et Fils a, en l'espèce, délivré son commandement

E... autre salarié de l'équipe de vente, dans le cadre de la convention "Pirogue" passée entre la société Logabax et le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la clause de "commande