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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c7cd580146773ee543

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee545

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Orientours, de Me Roger, avocat

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee5cc

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des établissements Guy Laruelle, de Me Foussard

Source officielle
CC

comm

613720cccd580146773ee7cb

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Louis Vincent, les observations de Me Roger, avocat de M. A..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8ce

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas Raquin, avocat de la société Coopérative Agricole

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c1

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux F..., de Me Goutet, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d2cd580146773eeac7

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Foussard, avocat de M. le receveur de la recette divisionnaire des impôts de

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb74

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des consorts Y..., de Me Boullez

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb75

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46c

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed57a

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb22

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Barbey, avocat de la société à responsabilité limitée Rufflette France, de

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb57

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Guillon Père et Fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee229

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee22b

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Ancel, avocat de Mme C..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee31d

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Louis Vincent, les observations de Me Blanc, avocat de la société Omni Voyages, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee343

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat du Crédit Commercial de France, de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305127_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cofflard, représentant M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1776289-1876190

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

    No violation of Article 1 of Protocol No. 1 Maupas and Others v.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

2024, la société Eldorado, représentée par Me Hoenig demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL La Cocarde

Source officielle

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