By judgment of 21 October 1994, both A and B were convicted of illegally possessing the said quantity of cocaine.

copropriété dans les parties communes de l’immeuble ; que cet entreposage cause d’importantes nuisances au sein de la résidence par l’aspect visuel et malodorant des containers ; que la gestion des containers

anormale et s'est trouvé partiellement couché; que de plus, les opérations de transbordement, quelles que soient les précautions qui ont pu être prises, ont entraîné un rechargement en vrac dans des containers

, il a été constaté que des membres de l'équipage du "Winner" jetaient à la mer des colis suspect dont il devait s'avérer après récupération de l'un d'eux qu'il contenait une quantité importante de cocaïne

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coepain, société à responsabilité

, kiosques ou véhicules l'exploitation pour son propre compte de tous containers aménagés, kiosques ou ateliers mobiles, sous toutes les formes en ce comprise la location ; La réalisation, pour son comptes

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, absence de joint à ta jonction des deux containers, joints délogés, présence de mousse polyuréthane à la jonction de deux containers, de l'eau s'écoule des joints "mousse", un dispositif de liaison entre

valoir que : - elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin

MOYEN : VU L'ARTICLE 1116 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SUIVANT L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE PERI-PRESSING, QUI ENTREPRENAIT LA CREATION D'UNE LAVERIE, A COMMANDE A CET EFFET DU MATERIEL A LA SOCIETE COMPAIN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Container Trading a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la

640 grams of cocaine, and possession of the diluent mannitol.

JUDICIAIRE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : * TRANSPORT CONTAINER

One of those packages was later found to contain 80   to 100   kg of cocaine.