bâtis ou non, dont la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la requalification est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie, aux dimensions des constructions et aux matériaux du clos

Article L225-209-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 98

Code de commerce

Les commissaires aux comptes, s'il en existe, présentent à l'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport spécial sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice clos.

Article L162-17-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité ne peut être supérieur à 10 % du chiffre d'affaires réalisé en France par l'entreprise au titre du dernier exercice clos pour le produit considéré ; elle est reconductible, le cas échéant, chaque année.

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Code général des impôts

éligibles sont acquis, créés ou loués au titre d'un exercice ne coïncidant pas avec l'année civile, le crédit d'impôt correspondant est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'exercice est clos

Article Annexe II

—

consommation : les œufs de poules en coquille, propres à la consommation humaine en l'état à l'exclusion des œufs cassés, des œufs couvés et des œufs cuits ; b) Etablissement : toute construction ou, dans le cas d'installation à ciel ouvert, tout site clos

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

(Abrogé à compter des exercices clos à compter du 31 décembre 2009) ; e. (Abrogé à compter des exercices clos à compter du 31 décembre 2009). 5 bis.

Article Annexe I

—

2,00 B 2,00 VOSNE-ROMANÉE R 2,00 VOSNE-ROMANÉE 1er cru R 2,00 VOUGEOT R 2,00 B 2,00 VOUGEOT 1er cru R 2,00 B 2,00 Grands crus de la Côte de Nuits CHAMBERTIN R 2,00 CHAMBERTIN-CLOS

LEGIARTI000023891234

—

DE BÈZE R 1,50 CHAPELLE-CHAMBERTIN R 1,50 CHARMES-CHAMBERTIN R 1,50 GRIOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZOYÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA

LEGIARTI000022416828

—

DE BEZE R 1,50 CHAPELLE-CHAMBERTIN R 1,50 CHARMES-CHAMBERTIN R 1,50 GRIOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZOYERES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIERES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS DE LA ROCHE R 1,50 CLOS

LEGIARTI000025671392

—

CHAPELLE-CHAMBERTIN R 1,50 CHARMES-CHAMBERTIN R 1,50 GRIOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZOYÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 RUCHOTTES-CHAMBERTIN R 1,50 LATRICIÈRES-CHAMBERTIN R 1,50 MAZIS-CHAMBERTIN R 1,50 CLOS

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on désigne par : -câble clos : un câble formé d'un seul toron de fils métalliques toronnés en hélice en plusieurs couches autour d'un fil d'âme et dont la couche extérieure, au moins, comporte des fils profilés en Z ; -câble

Article 414-27

—

détiennent, pour une valeur totale supérieure ou égale à 1 000 000 euros, des dépôts, des produits d'assurance vie ou un portefeuille d'instruments financiers ; 7° Aux sociétés répondant à deux des trois critères suivants, lors du dernier exercice clos

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Code général des impôts

(Abrogé pour les exercices clos à compter du 29 septembre 1989.) III. - Les dispositions des I et II ne s'appliquent qu'aux titres émis à compter du 1er juin 1985. IV. - 1.

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

Toutefois, l'entreprise peut utiliser la créance pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos au cours de ces cinq années.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ou de l'article 35 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, définies au cours de l'exercice clos

Article 36

—

-Le budget annexe " Monnaies et médailles " est clos à la date du 31 décembre 2006. II.-Paragraphe modificateur B.

Article Annexe 3

—

substantielles apportées au système dans les domaines ci-dessus ; Description des différentes phases d'essais réalisées ; Fourniture du registre des dangers mettant en évidence : - la couverture des risques (notamment les risques non clos

Article 140

—

Pour les exercices ne coïncidant pas avec l'année civile, le crédit d'impôt correspondant est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'exercice est clos.

Article 39 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75

Code général des impôts

1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, consacré pour une large part à l'information politique et générale, sont autorisées à constituer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos

Article L169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 93

Livre des procédures fiscales

A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts sont imputés dans les conditions prévues aux articles 223 C et 223 D dudit code sur le résultat d'ensemble ou la plus-value nette à long terme d'ensemble réalisés au titre de l'un des exercices clos

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