INSTALLATEUR THERMIQUE DU CENTRE (ITC) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

représentées par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués-No du dossier 07000303 Rep / assistant : Me Christian GARDEL, avocat au barreau de PARIS (A. 161) Rep / assistant : Me François HASCOET, avocat au barreau

déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F19/00266 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine

Eric LEGRIS, Président Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [N] [F] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 novembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine

Grande Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANTS Monsieur [D] [L] et Madame [G] [Q] épouse [L] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître Marie-Christine

Christian BYK, Conseiller M.

correspondant Me Marie-Ange SOUVY ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MECAMONT HYDRO [Adresse 3] Représentée par Me Rhislene SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian

250 000 francs ; qu'à cette date l'existence de cette prétendue demande et de ce prétendu versement était connue du magistrat instructeur parce qu'évoquée par les déclarations de Roland Z... et de Christian

Le tribunal précisa en outre que les arrêts de la Cour (dont notamment celui rendu dans l’affaire Christine Goodwin c.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

Association LE RAYON DE SOLEIL DE [Localité 4] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE - Me Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332, alinéa

Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 23 avril 2026par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel