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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
R200 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf6801
7 mars 2012
7 mars 2012
l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301564c6681071edf6813
7 mars 2012
7 mars 2012
l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SALORD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
24 octobre 2019
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9f46f2f2149355459d1f0
24 octobre 2019
24 octobre 2019
plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035caa3dac4c131db244597
24 février 2016
24 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre Madame Anne-Marie GALLEN, présidente Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e0f9925cfde12668377e
12 mai 2010
12 mai 2010
Paris, toque L 266 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
19 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12 mars 2014
JURIVOX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
I] [X] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
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