Par un arrêt n° 15BX02154,15BX02155 du 13 mars 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la FADMR de la Charente contre ce jugement.

; rejeté toute autre demande ; condamné l'URSSAF de POITOU-CHARENTES-UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES aux dépens.

appartenant au département de la Charente.

la Charente ; 3°) d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre sa réglementation en conformité avec les normes en vigueur, sous un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ; 4°)

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de

(Charente Maritime), 9°) M. Alain, Marcel Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 10°) M. Gérard, Jean-Paul Y..., demeurant Kleine Bergstrasse 11 a, à Flbersterg (Allemagne), 11°) M.

Simone épouse Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), ..., 2°) Monsieur Claude Z..., demeurant Le Château d'Oléron (Charente-Maritime), route du Viaduc, assisté de son syndic Monsieur

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat du DEPARTEMENT de la CHARENTE et de Me Blanc, avocat de M.

Brouchot avocat du PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES et du PARTI LES VERTS CHARENTE MARITIME et de M. X, - les conclusions de M.

par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Charente, par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a mis fin au bénéfice du revenu de solidarité active.

RAYMOND B..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - MLLE MICHELLE Z..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - M.

d'aide sociale de la Charente et ordonné l'admission de M.

S'agissant du secteur des Chenets : 24.

Par trois arrêtés du 17 juillet 2020, la préfète de la Charente a refusé de délivrer les permis de construire sollicités par la société Parc Eolien de la Charente Limousine.

(Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ...

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL POITOU-CHARENTES (I.R.T.S.) et de l'ASSOCIATION REGIONALE POITOU-CHARENTES POUR

Article 4 : Les conclusions du département de la Charente et de l'office public d'HLM de la Charente tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont

la SCCV LA CHARMETTE LES [Localité 4] aux entiers dépens.