allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS

2026 Rôle N° RG 25/02349 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAL [Y] [K] C/ [P] [J] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me [Localité 5] CHERFILS

CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société [X] [1] (À L'ENSEIGNE AGIR CONSEIL S-[X] [2]), en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Romain CHERFILS de la

ENGIE ENERGIE SERVICES Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat

; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le titulaire d'un bail de chasse à tir-chevreuil

, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD

La requête a été communiquée à la commune d'Épineu-le-Chevreuil et au recteur de l'académie de Nantes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense ni d'observations. Vu les pièces du dossier.

LE CANCER prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

[N] [Z] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 130 Rôle N° 13/23675 [L] [R] C/ SARL SIRIUS CONCEPT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ BOULAN CHERFILS

FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/17820 POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 504 Rôle N° 13/10587 [I] [T] C/ SA LEXIS NEXIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

2014/ Rôle N° 13/12172 [Q] [Z] [L] [U] [S] [U] épouse [T] [B] [U] épouse [V] C/ [W] [J] épouse [U] Grosse délivrée le : à :ME SIMON THIBAUD ME CHERFILS

APPELANTES Madame [T] [C] née le 31 Octobre 1978 à [Localité 6] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE