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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601598_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

CHEYLAN Pour expédition conforme, La greffière, E. Legrand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502488_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cheylan, président, Mme Groch, première conseillère, Mme Marlier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601099_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601558_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301062_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303155_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cheylan, - les observations de Me Lelouey, représentant Mme A. La requérante a présenté une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301912_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Cheylan, - les observations de M. B A C. Une note en délibéré, présentée par M. B A C, a été enregistrée le 22 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902420_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Groch, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102604_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cheylan, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800625_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800725_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800788_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800818_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800819_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800892_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800935_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801008_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cheylan, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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