le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport A Julien Iggert, président-rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, pour M. et Mme E.

C B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

C A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant notification

leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le préavis que les banquiers doivent respecter avant de rompre le crédit accordé à leurs clients a pour objet de permettre à ces derniers de chercher

qu'en accordant une remise partielle des majorations de retard au lieu d'une remise intégrale alors qu'il avait relevé la bonne foi , non contestée, de la société Scor du fait même qu'elle n'avait pas cherché

pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le premier moyen, que nuit gravement aux intérêts commerciaux de l'employeur et constitue une faute grave, le fait, pour un représentant, de chercher

particulière, il a pris en toute connaissance de cause le risque sérieux de voir ces marchandises dérobées, et l'a accepté de façon téméraire et sans raison valable, dès lors qu'il n'indique pas avoir cherché

les époux [U] avaient résidé en Turquie pendant une courte période avant de s'installer de manière stable en France, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les époux n'avaient pas cherché

de respecter les conditions d'enlèvement fixées par ladite ordonnance, le mobil-home et les effets qui s'y trouvent chez tels dépositaires de leurs choix à ses frais avancés, qu'elle n'avait jamais cherché

, engorgements (…) provenant (…) des conduites non enterrées intérieures et extérieures aux bâtiments, des conduites enterrées d'évacuation et de vidange situées à l'intérieur des bâtiments (…) des chenaux

comme saisi que si le lien d'instance est crée et que ce lien suppose que la demande ait été portée à la connaissance du défendeur et que celui ci ait été invité à comparaître ; qu'en s'abstenant de chercher

X... était mort, il apparaît néanmoins évident que Bruno Z... en est à l'origine ; qu'en effet il est accusé tant par les nombreux éléments matériels que par sa propre attitude qui a consisté à chercher

Y... n'avait pas cherché à dissimuler son patrimoine, qu'il s'était soumis, en 1991, à deux expertises comptables successives dont l'une, demandée par X... s'était révélée "inutile" et "coûteuse" ainsi

Gaëtan X... élevait cent têtes de bétail - taureaux et chevaux - sur le domaine en question, en sorte qu'il se livrait nécessairement à une activité agricole ; qu'en affirmant, pour retenir la compétence

subis par les plantations du fait de la divagation d'animaux sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait qu'ainsi que l'avait noté le tribunal, l'expert avait relevé des traces de sabot de cheval

peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que le genre d'établissement exploité par lui était illégal, eu égard à la nature des activités qui s'y pratiquaient, dont il a accepté les risques en ayant cherché

cautionnement de 150 000 francs ; "aux motifs que "l'importance des détournements mis à la charge de Jean-Louis X... par l'instruction, notamment en ses plus récents développements, laisse craindre qu'il ne cherche